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Le Comité Directeur du 24 novembre 2020 a voté l’attribution des titres à l’issue de la saison 2020, les calendriers prévisionnels de la saison 2021 et plusieurs dispositions règlementaires que vous pouvez retrouver ci-dessous :
Extrait des principales décisions du Comité Directeur du 24 novembre 2020
Lors de ce même Comité Directeur, le Président de la FFSA a salué les annonces du Président de la République pour soutenir le secteur sport à hauteur de 400 millions d’euros. Les propositions travaillées par les Commissions coordonnées par le Ministère chargé des Sports et le CNOSF auxquelles la FFSA a participé activement ont ainsi étaient prises en compte.
Pour les ASA et ASK, touchées par la fermeture et par une baisse des licences, la mise en place d’un « Pass’Sport » dès 2021, aide à la prise de licence évaluée à 100 millions d’euros, doit faciliter le retour des licenciés dans nos clubs. Le Ministère communiquera les détails de ce soutien au cours du mois de décembre.
La FFSA a d’ailleurs renforcé le dispositif voté le 29 juillet 2020 par le Comité Directeur dans lequel avait été acté d’offrir aux bénévoles titulaires d’une licence encadrement 2020 la même licence en 2021, par sa décision d’offrir aux licenciés 2020 « pratiquant compétition » n’ayant été engagé d’en aucune compétition durant la saison, leur licence 2021. Les modalités d’application de cette mesure seront précisées sur le site internet de la FFSA avant la date d’ouverture de la prise des licences 2021.
Également, l’Etat renforce le fonds d’urgence positionné à l’Agence Nationale du Sport pour continuer de venir en aide aux toutes petites associations (non employeuses) qui ne bénéficient pas des aides de droit commun. Pour rappel, ce fond déjà doté de 19 millions d’euros pour 2020, sera abondé de 15 millions supplémentaires en 2021.
Aussi, la FFSA va lancer prochainement un audit par une enquête en ligne pour mesurer concrètement l’impact économique et social de la crise actuelle auprès de ses membres et des acteurs de la Filière.
Concernant nos manifestations sportives, le Président de la République a confirmé la mise en place du mécanisme de compensation de la billetterie à hauteur de 110 millions d’euros pour les clubs professionnels ainsi que les organisateurs d’évènements dont les fédérations. Cette aide exceptionnelle sera calculée en fonction des pertes et de la dépendance à la billetterie des structures. La FFSA a dès le mois d’octobre sollicité ce fonds pour ses évènements. Elle sera vigilante à la cohérence de la répartition de cette aide et à la défense des intérêts de nos organisateurs.
Pour les loisirs sportifs marchands et le secteur événementiel, le fonds de solidarité sera adapté pour permettre une meilleure couverture des charges fixes des structures qui seront fermées au-delà du 1er décembre.
La FFSA va accompagner ses clubs dans leur démarche auprès des pouvoirs publics pour bénéficier des aides auxquelles ils sont éligibles. Pour ce faire, une communication va être envoyée aux clubs avec le rappel de l’ensemble des dispositifs existants et un suivi spécifique mis en place par les services de la FFSA.
Au-delà de ces mesures, la FFSA a demandé au Gouvernement la mise en place d’un fonds de garantie avec un pool d’assureurs au soutien des organisateurs. Comme pour le cinéma et la production des films en période de crise sanitaire, ce fonds permettrait de sécuriser les organisateurs d’évènements en 2021. L’Etat aiderait ainsi les organisateurs par son intervention auprès des assureurs sans avoir besoin d’abonder financièrement dans ce fonds.
Dans la perspective de la reprise de nos activités, le chef de l’État a souhaité que le retour des mineurs dans les associations sportives puisse être effectif dès le 28 novembre. Le Ministère chargé des Sports va préciser les conditions du déconfinement dans les prochains jours. Mais la FFSA a fait valoir les enjeux du sport automobile auprès du Gouvernement et la nécessité impérieuse d’une reprise de nos activités au plus tôt par l’ensemble de nos pratiquants dans le respect des protocoles sanitaires strictes validés par le Ministère chargé des Sports.
À ce titre, la FFSA, au sein de la Filière des sports mécaniques en lien avec la FFM, le GNPK et le GNCACEIPA, continue de défendre les acteurs de la Filière et nos particularités qui offrent les conditions sanitaires d’une pratique de notre passion en toute responsabilité.
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