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ATTENTION DE RESPECTER LE DROIT D’AUTEUR

ATTENTION DE RESPECTER LE DROIT D’AUTEUR

L’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre du seul fait de sa création d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous », comportant des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial. Les photographies constituent sans conteste des œuvres de l’esprit au regard des dispositions de l’article L. 122-2 du Code de la propriété.

Credit Photos : – AGENCE LGP // LIONEL GRIPON & – TWENTY-ONE CREATION // JULES BENICHOU

Une majoration pouvant aller jusqu’à 300% du prix de base du photographe pouvant être appliquée. ( hors majoration de publication ) La photographie vous reviendra à un prix de 400€ au lieu de 100€. 

Exemple en partant d’une base de 100€euro.

  • Non respect de l’achat de la photographie +100%
  • Non respect du droit d’auteur +100% 
  • Non respect du copyright +100%

Qu’il s’agisse d’un magazine papier, interactif, d’un post Instagram ou d’une publication Facebook, cette loi est applicable pour tous et de tous. Vous pouvez retrouver le barème de l ‘ADAGP.

Si vous souhaitez que des photographes se déplacent sur des évènements pour réaliser des photos durant vos week-ends de course, il est important de comprendre l’enjeu de ce message. N’oublions pas que les photographes présents vous propose un service afin que vous puissiez garder des souvenirs, faire votre promotion envers vos partenaires ou juste pour vous faire plaisir.

 
Alors avant de récupérer une image sur internet, n’oubliez pas de vous informer de sa provenance ainsi que d’essayer de rentrer en contact avec le photographe concerné en lui demandant son autorisation et/ou son prix de vente.

PETIT RAPPEL : 

Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d’une prestation, d’un phonogramme (enregistrement sonore), d’un vidéogramme (oeuvre audiovisuelle) ou d’un programme, réalisé sans l’autorisation, lorsqu’elle est exigée, de l’artiste interprète, du producteur de phonogramme ou de vidéogramme ou de l’entreprise de communication audiovisuelle. Est punie des mêmes peines toute importation ou exportation de phonogrammes ou de vidéogrammes réalisée sans l’accord du producteur ou de l’artiste interprète, lorsqu’elle est exigée.
Source : KART-ACTU / /ADAGP / / Service Public

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